Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, de Location et d'Accompagnement (CGV/CGL) régissent les relations contractuelles entre SANTOPS, Entreprise Individuelle immatriculée au RCS de Toulon sous le n° 992 692 228 00016, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier :

• • de l'offre SANTOPS Digital — accompagnement et protocoles PRP, sans matériel,
• • de l'offre SANTOPS Digital + — le même accompagnement, avec mise à disposition du matériel de récupération.

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGL.

SANTOPS propose un accompagnement non médicalisé, assuré par des infirmiers diplômés d'État, intervenant exclusivement dans le cadre du rôle propre infirmier à visée préventive, éducative et d'hygiène de vie, tel que défini à l'article R.4311-5 du Code de la santé publique.

Aucun soin, aucun diagnostic, aucun acte médical ou paramédical et aucun geste technique n'est réalisé. Les prestations se limitent à l'hygiène de vie, la prévention, la récupération, la gestion de la fatigue et l'utilisation encadrée de matériel non médical (pistolets de massage, rouleaux, EMS, etc.) au sein des programmes PRP – Prévention, Récupération, Performance.

L'accompagnement SANTOPS comprend :

• • un bilan initial (questionnaire, entretien, recueil de données),
• • l'élaboration de protocoles personnalisés d'hygiène de vie et de récupération,
• • un suivi digital (mensuel + messagerie 7j/7),
• • dans l'offre SANTOPS Digital +, la mise à disposition du matériel de récupération.

Le matériel de récupération est mis à disposition dans la seule offre SANTOPS Digital +. Il reste la propriété de SANTOPS pendant toute la durée de l'abonnement.

La mise à disposition suit les règles suivantes :

• • durée correspondant à celle de l'abonnement,
• • restitution obligatoire à la résiliation,
• • matériel utilisé exclusivement par le client,
• • usage dans le cadre du protocole SANTOPS.

L'accompagnement digital comprend :

• • un bilan initial (questionnaire, visio ou présentiel),
• • un protocole personnalisé transmis sous 24–48 h,
• • un suivi mensuel (visio ou audio),
• • un accès à un canal de communication 7j/7 (WhatsApp, Instagram ou e-mail),
• • un délai de réponse de 24 à 48 h.

Le suivi repose sur la prévention, l'hygiène de vie, la gestion de la récupération et l'usage encadré du matériel non médical. Il n'a pas vocation à traiter des maladies ni à remplacer un avis médical.

Le client reconnaît que :

• • les conseils fournis relèvent de la prévention et du bien-être,
• • les outils fournis sont destinés au confort et à la récupération sportive,
• • l'accompagnement ne se substitue ni à un diagnostic, ni à un traitement, ni à un avis médical,
• • toute douleur anormale, pathologie ou doute nécessite une consultation médicale.

SANTOPS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du matériel, de non-respect des consignes fournies, d'effets indésirables liés à l'état de santé personnel du client, ou d'usage inapproprié ou détourné du protocole.

SANTOPS propose deux offres, facturées mensuellement :

• • SANTOPS Digital — 49,99 € / mois : bilan initial, protocole personnalisé, suivi mensuel et messagerie, sans matériel,
• • SANTOPS Digital + — 89,99 € / mois : le même accompagnement, avec la mise à disposition du matériel de récupération.

L'offre SANTOPS Digital + s'accompagne de 25 € de frais de livraison, réglés une seule fois au lancement de l'abonnement, et d'une caution décrite à l'article 9.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via un lien de paiement sécurisé Qonto. Aucune prestation ne débute avant l'encaissement du premier mois.

SANTOPS relève de la franchise en base — TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, sans effet rétroactif sur les abonnements en cours.

Les abonnements SANTOPS sont sans engagement de durée. Ils sont mensuels et résiliables à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours.

Une durée de trois mois est conseillée : c'est le délai à partir duquel les effets de la méthode PRP s'installent durablement. Il s'agit d'une recommandation, et non d'une obligation contractuelle.

Dans l'offre SANTOPS Digital +, la mise à disposition du matériel cesse à sa restitution complète.

Dans l'offre SANTOPS Digital +, le matériel est livré :

• • en main propre (zone Toulon Est / La Garde),
• • ou par transporteur, moyennant 25 € de frais de livraison réglés une seule fois au lancement de l'abonnement.

Le client doit vérifier l'état du colis dans les 24 h suivant sa réception. À la résiliation, le matériel doit être restitué propre, sec, complet et en bon état de fonctionnement.

Des frais de remise en état (15 à 25 €) peuvent être appliqués. En cas de non-restitution sous 15 jours après relance, la valeur neuve du matériel est facturée.

L'offre SANTOPS Digital + est couverte par une caution de 700 €, prise sous forme d'empreinte bancaire via la plateforme Swikly.

Cette empreinte n'est ni débitée ni encaissée. Elle garantit le matériel mis à disposition contre la perte, le vol, la casse, la restitution incomplète et la non-restitution.

Elle est restituée dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du matériel retourné et de la vérification de son bon fonctionnement.

Un débit partiel ou total n'intervient qu'en cas de casse, de détérioration, de matériel incomplet ou de non-restitution dans les délais.

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour se rétracter, sauf si :

• • le matériel a déjà été expédié,
• • la prestation a commencé avec son accord (bilan, protocole),
• • le matériel a été remis en main propre.

Tout mois d'abonnement entamé est dû.

SANTOPS collecte uniquement les données nécessaires à l'accompagnement, la gestion des abonnements, la location du matériel et le suivi client.

Aucune donnée n'est transmise à des tiers. Le client peut demander modification ou suppression à : contact@santops.fr.

Les protocoles, fiches, plans d'accompagnement, documents pédagogiques et contenus digitaux restent la propriété exclusive de SANTOPS. Toute reproduction est interdite.

SANTOPS n'est pas responsable en cas de force majeure (panne, grève, catastrophe, indisponibilité fournisseur, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

Les CGV/CGL sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulon.

SANTOPS – Entreprise Individuelle (EI)

193 bis impasse du lotissement Turri – 83000 Toulon

contact@santops.fr