Conditions Générales
de Vente
SANTOPS – Version Digital 2025
n° RCS Toulon 992 692 228 00016 — Dernière mise à jour : 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, de Location et d'Accompagnement (CGV/CGL) régissent les relations contractuelles entre SANTOPS, Entreprise Individuelle immatriculée au RCS de Toulon sous le n° 992 692 228 00016, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier :
• d'un accompagnement SANTOPS (bilan, suivi, protocoles personnalisés),
• d'un accès digital aux programmes PRP – Prévention, Récupération, Performance,
• de la location intégrée de matériel de récupération (pistolets de massage, rouleaux, balles, EMS, pressothérapie, cryothérapie locale, etc.),
• de la vente d'accessoires et consommables associés.
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGL.
2. Nature des services SANTOPS
SANTOPS propose un accompagnement non médicalisé, assuré par des infirmiers diplômés d'État, intervenant exclusivement dans le cadre du rôle propre infirmier à visée préventive, éducative et d'hygiène de vie, tel que défini à l'article R.4311-5 du Code de la santé publique.
Aucun soin, aucun diagnostic, aucun acte médical ou paramédical et aucun geste technique n'est réalisé. Les prestations se limitent à l'hygiène de vie, la prévention, la récupération, la gestion de la fatigue et l'utilisation encadrée de matériel non médical (pistolets de massage, rouleaux, EMS, etc.) au sein des programmes PRP – Prévention, Récupération, Performance.
L'accompagnement SANTOPS comprend notamment :
• un bilan initial (questionnaire, entretien, recueil de données),
• l'élaboration de protocoles personnalisés d'hygiène de vie et de récupération,
• un suivi digital (mensuel + messagerie 7j/7),
• la mise à disposition intégrée du matériel associé aux formules.
3. Matériel intégré et location
Dans les formules SANTOPS (Découverte, Start, Active, Opti), le matériel peut être :
• inclus dans la formule (mise à disposition / location intégrée),
• loué indépendamment,
• acquis par achat.
Le matériel fourni reste la propriété de SANTOPS sauf en cas d'achat.
La mise à disposition suit les règles suivantes :
• durée de location correspondant à la durée de la formule choisie,
• restitution obligatoire en fin de contrat,
• matériel utilisé exclusivement par le client,
• usage dans le cadre du protocole SANTOPS.
4. Conditions d'accompagnement digital
L'accompagnement digital comprend :
• un bilan initial (questionnaire, visio ou présentiel),
• un protocole personnalisé transmis sous 24–48 h,
• un suivi mensuel (visio ou audio),
• un accès à un canal de communication 7j/7 (WhatsApp, Instagram ou e-mail),
• un délai de réponse de 24 à 48 h.
Le suivi repose sur la prévention, l'hygiène de vie, la gestion de la récupération et l'usage encadré du matériel non médical. Il n'a pas vocation à traiter des maladies ni à remplacer un avis médical.
5. Responsabilité et non-substitution médicale
Le client reconnaît que :
• les conseils fournis relèvent de la prévention et du bien-être,
• les outils fournis sont destinés au confort et à la récupération sportive,
• l'accompagnement ne se substitue ni à un diagnostic, ni à un traitement, ni à un avis médical,
• toute douleur anormale, pathologie ou doute nécessite une consultation médicale.
SANTOPS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du matériel, de non-respect des consignes fournies, d'effets indésirables liés à l'état de santé personnel du client, ou d'usage inapproprié ou détourné du protocole.
6. Tarifs et paiement
Les formules (Découverte, Start, Active, Opti) incluent l'accompagnement, les protocoles personnalisés, la mise à disposition du matériel associé et le suivi digital.
Le paiement s'effectue à la commande, par carte bancaire. Aucune prestation ne débute avant paiement complet.
SANTOPS est soumis au régime micro-entrepreneur — TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, sans effet rétroactif sur les commandes en cours.
7. Engagement et reconduction
Certains abonnements sont soumis à un engagement (3 ou 4 mois selon la formule). Le client s'engage pour la durée minimale indiquée lors de sa commande. Toute période entamée est due intégralement.
La location intégrée du matériel cesse uniquement à la restitution complète du matériel.
8. Livraison, retour et restitution du matériel
Le matériel intégré ou loué est livré :
• en main propre (zone Toulon Est / La Garde),
• ou via transporteur.
Le client doit vérifier l'état du colis dans les 24 h. À la fin de la formule, le matériel doit être restitué propre, sec, complet et en bon état de fonctionnement.
Des frais de remise en état (15 à 25 €) peuvent être appliqués. En cas de non-restitution sous 15 jours après relance, la valeur neuve du matériel est facturée.
9. Caution
Une empreinte bancaire peut être demandée pour couvrir :
• perte,
• vol,
• casse,
• non-restitution,
• matériel incomplet.
Elle est annulée automatiquement sous 7 jours après contrôle du matériel.
10. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours sauf si :
• le matériel est déjà expédié,
• la prestation a commencé avec son accord (bilan, protocole),
• le matériel intégré a été remis en main propre.
Toute formule ou location entamée est due.
11. Données personnelles
SANTOPS collecte uniquement les données nécessaires à l'accompagnement, la gestion des abonnements, la location du matériel et le suivi client.
Aucune donnée n'est transmise à des tiers. Le client peut demander modification ou suppression à : contact.santops@gmail.com.
12. Propriété intellectuelle
Les protocoles, fiches, plans d'accompagnement, documents pédagogiques et contenus digitaux restent la propriété exclusive de SANTOPS. Toute reproduction est interdite.
13. Force majeure
SANTOPS n'est pas responsable en cas de force majeure (panne, grève, catastrophe, indisponibilité fournisseur, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.
14. Loi applicable
Les CGV/CGL sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulon.
15. Contact
SANTOPS – Entreprise Individuelle (EI)
📍 193 bis impasse du lotissement Turri – 83000 Toulon
📧 contact.santops@gmail.com